Liechtenstein Rules

La validité du règlement d'arbitrage nouvellement émis par la Chambre de Commerce du Liechtenstein (Règlement d’arbitrage du Liechtenstein) peut être décidée tant pour des procédures internationales que nationales qu’également pour des tribunaux d’arbitrage domiciliés tant à l'étranger qu’à l’intérieur du pays.

Avec 32 articles, les règles du Liechtenstein sont, contrairement à d'autres règles d'arbitrage, courtes, claires et compréhensibles. La simplicité du processus est un élément clé du règlement d'arbitrage. Sont prévues donc par exemple, des obligations d’édition minimales et une seule correspondance. Il en résulte une accélération considérable de la procédure.

Les Liechtenstein Rules mettent un accent particulier sur la confidentialité. Toutes les parties qui participent à l'arbitrage sont tenues au secret le plus strict. Le règlement d'arbitrage contient également plusieurs précautions procédurales qui assurent la plus grande discrétion possible dans la gestion des procédures. En outre, on a pris soin de maintenir les coûts de procédure à une valeur raisonnable par rapport au montant du litige. Le règlement des coûts pour les Liechtenstein Rules s’aligne jusqu'ici à celui des Swiss Rules, mais en dessous de cette ampleur jusqu'à 15%.

Contrairement aux institutions arbitrales étrangères occasionnelles, la chambre de l’industrie et du commerce n'entretient pas une propre institution permanente et coûteuse qui se consacre à l'arbitrage. Les Liechtenstein Rules prévoient un système "quasi-institutionnel". L’exécution sans problèmes des processus d’arbitrage individuels est assurée "ad hoc" et donc cas par cas avec l’implication d'experts expérimentés. Les parties ont ainsi le plus haut niveau de flexibilité pour tenir compte des particularités de chaque cas pris en considération. En même temps, dans le cadre de la coopération, la LIS met à disposition de la chambre de l’industrie et du commerce un secrétariat assuré par des personnes indépendantes et juridiquement qualifiées. Sur simple demande des parties et pour une procédure d’arbitrage spécifique, le secrétariat doit nommer un commissaire indépendant dont le rôle est d’intervenir si les parties ne peuvent pas parvenir à un accord avec la désignation d’un arbitre. Le commissaire a comme autre compétence de déposer les arbitres partiaux ou de remplacer les arbitres qui négligent leur devoir. Les Liechtenstein Rules combinent par conséquent les avantages de l'arbitrage ad hoc avec ceux de l'arbitrage institutionnel.

Des informations détaillées sur le lieu d’arbitrage Liechtenstein ainsi que sur les nouvelles Liechtenstein Rules se trouvent sur les liens suivants:

Règlement d’arbitrage du Liechtenstein