Site d‘arbitrage du Liechtenstein

Le Liechtenstein offre des conditions idéales pour se positionner comme forum d’arbitrage pour les litiges juridiques internationaux. D'une part les opérateurs actifs dans le centre financier disposent de décennies d'expérience dans le traitement des questions internationales et de la gestion d’actifs importants. Le Liechtenstein fournit, d'autre part, avec plus de 200 avocats agréés, beaucoup de savoir-faire juridique pour assurer l'exécution professionnelle de l'arbitrage international, ce qui exige habituellement un savoir expert spécifique et de l'expérience pertinente sur les processus. En outre, la neutralité politique, l'emplacement géographique central, son excellente infrastructure et les conditions de base juridiques du pays favorisent l'attractivité du site d’arbitrage au Liechtenstein

Le Liechtenstein a soumis son processus d'arbitrage, qui est réglé par le Code de procédure civile, à une révision totale en 2010. Cette révision s’est orientée fortement sur le Model Law on International commercial Arbitration («loi modèle UNCITRAL»), qui vise à uniformiser le droit d’arbitrage, ainsi que sur le modèle de réception autrichien. La réception de l'Autriche a, parmi d'autres, l'avantage que la jurisprudence et la doctrine autrichienne peuvent également être utilisées pour les praticiens du droit au Liechtenstein, ce qui à son tour assure la sécurité juridique et la continuité. Le Liechtenstein a cependant incorporé certaines particularités dans le processus d’arbitrage afin de le rendre encore plus attrayant. Ainsi, les raisons pour contester une décision arbitrale, par exemple, sont très limitées et comparables à ceux de la Convention de New York. Pour l'évaluation de cette action en annulation, la Cour suprême est la seule et dernière autorité compétente. Une autre instance juridique à la Cour constitutionnelle ne peut être réalisée qu’avec une violation des droits constitutionnels et garantis par la CEDH. Cela conduit à une accélération considérable du processus d’arbitrage. Un processus de contestation peut donc être décidé en quelques mois.

Depuis l'adhésion du Liechtenstein à la Convention d'arbitrage de New York en 2011, l'exécution des sentences arbitrales du Liechtenstein est garantie dans les 148 Etats signataires de la convention. Comparé aux jugements et aux décisions des tribunaux nationaux, qui normalement ne peuvent pas être exécutés ou seulement avec difficulté à l’étranger faute d’une convention correspondante, le droit du processus d’arbitrage du Liechtenstein offre donc de grands avantages dans le domaine de l'application de la loi.

À la lumière de cette évolution dynamique des procédures d’arbitrage, l'idée est née de créer un règlement autonome privé pour les procédures d'arbitrage ciblées sur les spécificités d'un environnement confidentiel et taillées sur mesure pour répondre aux exigences de l’organisation des sociétés, fondations et établissements fiduciaires. Jusque-là, dans la pratique de l’arbitrage, on a souvent fait appel aux règles de procédure des institutions d'arbitrage internationales ou effectué la procédure en vertu des règles de procédure civile. Pour combler cette lacune, la LIS a lancé, en coopération avec la Chambre de Commerce, l’idée de délivrer un nouveau Règlement d'arbitrage du Liechtenstein. Plus d'informations sur la conception des Liechtenstein Rules peuvent être trouvées sous la rubrique correspondante sur cette page.